Permis d'aménager n° 05608322C0005 à Hennebont pour un terrain de 1 578 m², 84 Avenue De La Republique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 05608322C0005
Demandeur
K M.D.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608322C0005, délivré le 20 janvier 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 84 Avenue De La Republique. K M.D.B. figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K M.D.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902446269
- SIRET
- 90244626900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608322C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |