Permis d'aménager n° 05608324C0002 à Hennebont pour un terrain de 425 m², 12 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 05608324C0002
Demandeur
ARTIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 05608324C0002 a été délivré le 30 octobre 2024 à Hennebont (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ARTIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529501587
- SIRET
- 52950158700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |