Permis d'aménager n° 05608316C0003 à Hennebont pour un terrain de 30 163 m², 140 Av De La Republique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 05608316C0003
Demandeur
SCCV LES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608316C0003 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 140 Av De La Republique. La demande émane de SCCV LES ORIENTALES.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 163 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI11, BI15, BI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES ORIENTALES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817854482
- SIRET
- 81785448200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608316C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |