Permis d'aménager n° 05607817L0001 à Guidel pour un terrain de 6 352 m², Prat-Foen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05607817L0001
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607817L0001 a été délivré le 21 juillet 2017, pour un projet situé Prat-Foen. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIDEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600784
- SIRET
- 21560078400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607817L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |