Permis d'aménager n° 05607818L0001 à Guidel pour un terrain de 5 332 m², Kerio - Lotissement Les Ja
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 05607818L0001
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerio - Lotissement Les Ja, le permis d'aménager n° 05607818L0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne). F.M.T figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD233, CD331, YT889. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |