Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607818L0001

Permis d'aménager n° 05607818L0001 à Guidel pour un terrain de 5 332 m², Kerio - Lotissement Les Ja

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PA n° 05607818L0001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607818L0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerio - Lotissement Les Ja. F.M.T est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 332 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CD 233, CD 331, YT 889. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 45 permis d'aménager à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

5 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 233 CD 331 YT 889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 332 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.M.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

Autres dossiers de F.M.T

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607818L0001
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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