Permis d'aménager n° 05607818L0001 à Guidel pour un terrain de 5 332 m², Kerio - Lotissement Les Ja
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PA n° 05607818L0001
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607818L0001 a été délivré le 24 juillet 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerio - Lotissement Les Ja. F.M.T est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 332 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CD 233, CD 331, YT 889. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 45 permis d'aménager à Guidel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 332 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.M.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Ce demandeur a déposé 45 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607818L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CD 233, CD 331, YT 889 à Guidel (56520)
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