Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607817L0008

Permis d'aménager n° 05607817L0008 à Guidel pour un terrain de 6 135 m², Kerio - Lotissement Les Te

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PA n° 05607817L0008

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607817L0008 a été délivré le 3 mai 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerio - Lotissement Les Te. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 135 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YT 35. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

6 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YT 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 135 m².

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 135 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Gérand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799458195
SIRET
79945819500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GÉRAND (56920)

Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05607817L0008
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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