Permis d'aménager n° 05607817L0007 à Guidel pour un terrain de 15 920 m², Kerbastic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 05607817L0007
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607817L0007 porte sur un projet situé Kerbastic. La demande émane de ARC AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 802782987
- SIRET
- 80278298700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RENNES CEDEX 02 (35208)
Autres dossiers de ARC AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607817L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |