Permis d'aménager n° 05607816L0006 à Guidel pour un terrain de 7 154 m², Rue De Brunenant-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 05607816L0006
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607816L0006, délivré le 22 février 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Brunenant-. Le projet est porté par ATLANTIQUE FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL24, CL108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607816L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |