Permis de construire Locaux N° 05607813L0033

Permis de construire n° 05607813L0033 à Guidel pour 107 m² de locaux, Prat Foen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 05607813L0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607813L0033, délivré le 28 juin 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Prat Foen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 332 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 967 m²
Total 860 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 860 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 967 m²
Total locaux 860 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 967 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607813L0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Prat Foen, à Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607813L0033, déposé en mairie de Guidel.

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