Permis de construire n° 05607813L0059 à Guidel pour 227 m² de locaux, Prat Foen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05607813L0059
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607813L0059 a été délivré le 26 novembre 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Prat Foen. La demande émane de COMMUNE DE GUIDEL.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 968 m² | 227 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -46 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 968 m² | 227 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -46 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 968 m² | 227 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -46 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 968 m² | 227 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | -46 m² | 2 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600784
- SIRET
- 21560078400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607813L0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |