Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607816L0005

Permis d'aménager n° 05607816L0005 à Guidel pour un terrain de 3 844 m², Le Hirgoat -

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PA n° 05607816L0005

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607816L0005 porte sur un projet situé Le Hirgoat -. URBAN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 844 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2017

Surface du terrain

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

23 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/01/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 844 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799458195
SIRET
79945819500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607816L0005
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 844 m², situé Le Hirgoat - à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par URBAN AMENAGEMENT et autorisée le 23 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607816L0005, déposé en mairie de Guidel.

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