Permis d'aménager n° 05607814L0010 à Guidel pour un terrain de 9 407 m², Scubidan - Lotissement Lan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PA n° 05607814L0010
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607814L0010 porte sur un projet situé Scubidan - Lotissement Lan. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM30, CM32. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |