Permis d'aménager n° 05607815L0001 à Guidel pour un terrain de 3 425 m², Saint-Fiacre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PA n° 05607815L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607815L0001 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Saint-Fiacre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK108. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607815L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |