Permis d'aménager n° 05607814L0009 à Guidel pour un terrain de 15 775 m², Scubidan -
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PA n° 05607814L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607814L0009, délivré le 20 février 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Scubidan -.
L'opération concerne un terrain de 15 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM33, CM37. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |