Permis d'aménager n° 05607815L0002 à Guidel pour un terrain de 29 590 m², Kernod
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PA n° 05607815L0002
Demandeur
LES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kernod, le permis d'aménager n° 05607815L0002 a été délivré le 7 juillet 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LES PRIMEVERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2016.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
13/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRIMEVERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408462109
- SIRET
- 40846210900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Autres dossiers de LES PRIMEVERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607815L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |