Permis d'aménager n° 05607814L0007 à Guidel pour un terrain de 4 750 m², La Villeneuve Piriou - Lot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PA n° 05607814L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607814L0007 a été délivré le 16 février 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve Piriou - Lot.
L'opération concerne un terrain de 4 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI011, BI115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |