Permis d'aménager n° 05607814L0006 à Guidel pour un terrain de 9 250 m², Le Hameau De La Petite Jum
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PA n° 05607814L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607814L0006, délivré le 17 décembre 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Hameau De La Petite Jum.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL37. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |