Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607814L0005

Permis d'aménager n° 05607814L0005 à Guidel pour un terrain de 5 359 m², Les Hauts De Locmaria - Lo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PA n° 05607814L0005

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts De Locmaria - Lo, le permis d'aménager n° 05607814L0005 a été délivré le 17 décembre 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 359 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB12. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Surface du terrain

5 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 359 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799458195
SIRET
79945819500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-GERAND (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607814L0005
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 359 m², situé Les Hauts De Locmaria - Lo à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBAN AMENAGEMENT et autorisée le 17 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607814L0005, déposé en mairie de Guidel.

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