Permis d'aménager n° 05607814L0003 à Guidel pour un terrain de 8 331 m², Lot. Park Ker Line - Scubi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PA n° 05607814L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607814L0003 porte sur un projet situé Lot. Park Ker Line - Scubi.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL23. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |