Permis d'aménager n° 05607814L0004 à Guidel pour un terrain de 2 552 m², Le Rhun - Le Clos De Ty Je
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 05607814L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607814L0004 porte sur un projet situé Le Rhun - Le Clos De Ty Je.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 552 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD82. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |