Permis d'aménager n° 05607814L0001 à Guidel pour un terrain de 39 700 m², Scubidan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PA n° 05607814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607814L0001, délivré le 24 juillet 2014 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Scubidan.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS210. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |