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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05607822L0002

Permis d'aménager à Guidel pour 51 744 m² de terrain - Scubidan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et autorisé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607822L0002, instruit par la commune de Guidel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PA n° 05607822L0002

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05607822L0002, délivré le 14 juin 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Scubidan, Guidel (56520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. L'opération concerne un terrain de 51 744 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CM180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

51 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 744 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381354
SIRET: 82438135400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607822L0002
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 744 m², situé Scubidan, Guidel (56520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et autorisé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607822L0002, instruit par la commune de Guidel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.