Permis d'aménager n° 05607524K0002 à Guer pour un terrain de 2 719 m², 10 Rue De Cosnuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PA n° 05607524K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2024 à Guer (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607524K0002 porte sur un projet situé 10 Rue De Cosnuel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN263, YN265, YN163. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUFFIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607524K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |