Permis d'aménager n° 05607424B0003 à Guénin pour un terrain de 52 390 m², Le Douarin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 05607424B0003
Demandeur
CC BAUD COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607424B0003, délivré le 13 janvier 2025 à Guénin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Douarin. Le dossier a été déposé par CC BAUD COMMUNAUTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUD COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200096675
- SIRET
- 20009667500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607424B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |