Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607422B0002

Permis d'aménager n° 05607422B0002 à Guénin, Rue Des Pecheurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 05607422B0002

Demandeur

LG AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607422B0002, délivré le 1 décembre 2022 à Guénin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Pecheurs. Le demandeur déclaré est LG AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH120. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Guénin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2023

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814714168
SIRET
81471416800014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607422B0002
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pecheurs à Guénin (56150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LG AMENAGEMENT et autorisé le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607422B0002, déposé en mairie de Guénin.

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