Permis d'aménager n° 05607422B0003 à Guénin pour un terrain de 3 571 m², Rue Du Maneguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 05607422B0003
Demandeur
COMMUNE DE GUENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607422B0003 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé Rue Du Maneguen. Le projet est porté par COMMUNE DE GUENIN.
L'opération concerne un terrain de 3 571 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/01/2025
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUENIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600743
- SIRET
- 21560074300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUENIN (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUENIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607422B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |