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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560742200003

Permis d'aménager n° 0560742200003 à Guénin pour un terrain de 3 571 m², Rue Du Maneguen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUENIN et autorisée le 14 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560742200003, déposé en mairie de Guénin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 0560742200003

Demandeur

COMMUNE DE GUENIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2023 à Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560742200003 porte sur un projet situé Rue Du Maneguen. La demande émane de COMMUNE DE GUENIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA74. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

3 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/12/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guénin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUENIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600743
SIRET: 21560074300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560742200003
Code commune INSEE	56074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 571 m², situé Rue Du Maneguen à Guénin (56150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUENIN et autorisée le 14 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560742200003, déposé en mairie de Guénin.

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