Permis d'aménager n° 05607424B0001 à Guénin pour un terrain de 6 030 m², Rue De Pontivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 05607424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607424B0001 a été délivré le 26 avril 2024 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pontivy.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |