Permis d'aménager n° 05607416B0001 à Guénin pour un terrain de 3 593 m², Rue Du Presbytere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 05607416B0001
Demandeur
COMMUNE DE GUENIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Presbytere, le permis d'aménager n° 05607416B0001 a été délivré le 17 novembre 2016 à Guénin (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE GUENIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA275, AA33. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUENIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600743
- SIRET
- 21560074300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GUENIN (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUENIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607416B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |