Permis d'aménager n° 05607420B0002 à Guénin pour un terrain de 1 962 m², 14 Rue Saint Ivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PA n° 05607420B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607420B0002 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un projet situé 14 Rue Saint Ivy.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Guénin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENIN (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |