Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05607417B0001

Permis d'aménager n° 05607417B0001 à Guénin pour un terrain de 58 288 m², Parkeu Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PA n° 05607417B0001

Demandeur

LG AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05607417B0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parkeu Bras. Le dossier a été déposé par LG AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Guénin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

58 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2019.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2019

Localisation du projet à Guénin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 58 288 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LG AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814714168
SIRET
81471416800014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BAUD (56150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05607417B0001
Code commune INSEE 56074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 288 m², situé Parkeu Bras à Guénin (56150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LG AMENAGEMENT et autorisé le 23 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607417B0001, déposé en mairie de Guénin.

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