Permis d'aménager n° 05607419B0002 à Guénin pour un terrain de 2 443 m², Rue Du Petit Clos
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 05607419B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05607419B0002 a été délivré le 23 octobre 2019 à Guénin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Petit Clos.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 443 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ANNE D AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05607419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |