Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05606720Y0004

Permis d'aménager n° 05606720Y0004 à Grand-Champ pour un terrain de 5 107 m², Rue De La Chapelle Loperhet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0004, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PA n° 05606720Y0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606720Y0004 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Loperhet.

L'opération concerne un terrain de 5 107 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O176, O658, O659. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

5 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/04/2021

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/06/2021

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O176 O658 O659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loperhet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 107 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606720Y0004
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 107 m², situé Rue De La Chapelle Loperhet à Grand-Champ (56390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0004, déposé en mairie de Grand-Champ.

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