Permis d'aménager n° 05606721Y0001 à Grand-Champ pour un terrain de 6 054 m², Rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 05606721Y0001
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pasteur, le permis d'aménager n° 05606721Y0001 a été délivré le 4 octobre 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est IFI AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 054 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44124)
Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |