Permis d'aménager n° 05606516K0001 à Gourhel pour un terrain de 20 840 m², Rue Du Clos Des Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PA n° 05606516K0001
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606516K0001, délivré le 15 septembre 2016 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Clos Des Croix. La demande émane de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30, ZD220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gourhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gourhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Année de création
- 1993
- Localisation
- THEIX (56450)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606516K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |