Permis d'aménager n° 05606520K0002 à Gourhel pour un terrain de 3 647 m², 7 Rue Saint Samson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 05606520K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Gourhel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606520K0002 porte sur un projet situé 7 Rue Saint Samson.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1421, A1247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Gourhel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURHEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606520K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |