Permis d'aménager n° 05606518K0001 à Gourhel pour un terrain de 16 735 m², Rue Du Clos Des Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 05606518K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourhel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606518K0001 a été délivré le 22 février 2018, pour un projet situé Rue Du Clos Des Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD142. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gourhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourhel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56065
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606518K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |