Permis d'aménager n° 05606023F0001 aux Fougerêts pour un terrain de 1 819 m², 9 Rue Des Ifs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 05606023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606023F0001 porte sur un projet situé 9 Rue Des Ifs.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 819 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés aux Fougerêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |