Permis d'aménager n° 05606023F0001 aux Fougerêts pour un terrain de 1 819 m², 9 rue des Ifs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 05606023F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606023F0001 porte sur un projet situé 9 rue des Ifs.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 819 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 19/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager aux Fougerêts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 819 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606023F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 290 aux Fougerêts (56200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.