Permis d'aménager n° 05605524T0002 à Étel pour un terrain de 4 512 m², Allee Pierre Le Floch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PA n° 05605524T0002
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605524T0002 a été délivré le 19 mars 2025 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Allee Pierre Le Floch. Le dossier a été déposé par BASF PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH129, AH130. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de BASF PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605524T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |