Permis d'aménager n° 05605520T0003 à Étel pour un terrain de 16 610 m², Rue De Penester
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 05605520T0003
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605520T0003 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Rue De Penester. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605520T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |