Permis d'aménager n° 05605515T0002 à Étel pour un terrain de 1 872 m², Rue Du Sach
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PA n° 05605515T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2015 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605515T0002 porte sur un projet situé Rue Du Sach.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 872 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 872 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETEL (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605515T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |