Permis d'aménager n° 05605420T0001 à Erdeven pour un terrain de 8 492 m², Rue Tenat Er Velin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 05605420T0001
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Tenat Er Velin, le permis d'aménager n° 05605420T0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB56, AB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |