Permis d'aménager n° 05605421T0001 à Erdeven pour un terrain de 10 870 m², 11 Impasse Du Ruisseau Le Nalbe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PA n° 05605421T0001
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605421T0001, délivré le 11 juin 2021 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Impasse Du Ruisseau Le Nalbe. AFM BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC76, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Erdeven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Nalbe
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |