Permis d'aménager n° 05605421T0004 à Erdeven pour un terrain de 3 060 m², Rue Du Marche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 05605421T0004
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605421T0004 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Marche. Le projet est porté par AFM BRETAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605421T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |