Permis de construire Mixte N° 05605422T0024

Permis de construire n° 05605422T0024 à Erdeven pour 320 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Menhirs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 05605422T0024

Demandeur

AGBG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605422T0024 porte sur un projet situé 1 Rue Des Menhirs. Le projet est porté par AGBG.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-389 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erdeven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 267 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 816 m² 0 m² 46 m² 83 m² 626 m² -663 m² 153 m²
Total 816 m² 7 m² 313 m² 83 m² 626 m² -389 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 471 m² 0 m² 0 m² 51 m² 313 m² -364 m² 107 m²
dont Hôtels 345 m² 0 m² 0 m² 32 m² 313 m² -345 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 816 m² 0 m² 46 m² 83 m² 626 m² -663 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - 1 - 5
- 40,0 % 40,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGBG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912883956
SIRET
91288395600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRACH (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605422T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Menhirs, à Erdeven (56410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGBG et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605422T0024, déposé en mairie d'Erdeven.

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