Permis d'aménager n° 05605419T0009 à Erdeven pour un terrain de 96 604 m², Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PA n° 05605419T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605419T0009 porte sur un projet situé Rue De La Poste.
L'opération concerne un terrain de 96 604 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB527, AB550. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Erdeven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605419T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |