Permis d'aménager n° 05605417T0003 à Erdeven pour un terrain de 42 786 m², 6 Route De Kerhillio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 05605417T0003
Demandeur
HEBERT'GEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605417T0003 a été délivré le 12 mars 2018 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Route De Kerhillio. La demande émane de HEBERT'GEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1179, K1249, K1355. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEBERT'GEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444991756
- SIRET
- 44499175600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de HEBERT'GEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605417T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |