Permis d'aménager n° 05605417T0004 à Erdeven pour un terrain de 21 970 m², Rue Des Pierres Noires
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PA n° 05605417T0004
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605417T0004 a été délivré le 15 janvier 2018 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Pierres Noires. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Erdeven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605417T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |