Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605418T0001

Permis d'aménager n° 05605418T0001 à Erdeven pour un terrain de 913 m², Rue De La Croix Cordier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 05605418T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605418T0001 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé Rue De La Croix Cordier.

L'opération s'étend sur un terrain de 913 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Erdeven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 913 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605418T0001
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 913 m², situé Rue De La Croix Cordier à Erdeven (56410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605418T0001, déposé en mairie d'Erdeven.

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