Permis d'aménager n° 05605418T0004 à Erdeven pour un terrain de 1 822 m², 20 Rue Nationale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 février 2019
Dossier PA n° 05605418T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605418T0004 porte sur un projet situé 20 Rue Nationale.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB907, AB15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605418T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |